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Qu’est-ce que l’usufruit d’une maison ?

L’usufruit est l’un des deux éléments constitutifs de la propriété. Il désigne le droit d’utiliser et de jouir d’un bien, tandis que la nue-propriété correspond au droit de disposer du bien. En d’autres termes, l’usufruitier a le droit d’occuper et…

Urbanisme : qu’est-ce qu’un recours des tiers ?

Le recours des tiers en urbanisme est une procédure qui permet à un tiers de contester une décision d’urbanisme prise par une collectivité locale ou un établissement public. Le recours des tiers est une procédure contentieuse qui permet à un…

Quelle est la différence entre surface utile et surface habitable ?

Surface habitable et surface utile sont deux termes souvent confondus. Pourtant, ils désignent des notions très différentes. La surface habitable correspond à la surface intérieure des murs d’un bâtiment, à l’exclusion de la surface occupée par les cloisons, les escaliers,…

Financement immobilier : qu’est-ce que le taux d’usure ?

Le taux d’usure est un taux fixé par la loi, qui sert de référence pour tous les prêts consentis aux particuliers. Il est calculé chaque trimestre par la Banque de France, sur la base des taux des prêts immobiliers pratiqués…