Le terme état daté désigne un document établi par le syndic de copropriété qui fait état de l'état des lieux au moment où il a été établi. C'est un document important pour les copropriétaires, car il permet de vérifier l'état des lieux au moment de l'achat d'un bien, mais aussi de suivre l'évolution de l'état des lieux au fil du temps.
Un état daté est un document qui décrit l'état de la copropriété au moment où il est établi
Au sein d'une copropriété, il est courant que les parties prenantes demandent à un professionnel de rédiger un état daté. Cela permet de décrire l'état de la copropriété au moment où il est établi et ainsi d'éviter tout conflit ultérieur. L'état daté doit être rédigé par un professionnel qualifié et doit comporter plusieurs informations importantes, notamment :
- les noms et adresses des propriétaires et des occupants
- les noms et adresses des membres du conseil d'administration
- les modalités de fonctionnement de la copropriété
- l'état des lieux de la copropriété, y compris les éventuels problèmes
- les charges impayées
- les travaux envisagés
En rédigeant un état daté, le professionnel s'engage à fournir une description objective de l'état de la copropriété. Cela permet aux parties prenantes de disposer d'une information fiable et de pouvoir, le cas échéant, prendre les mesures nécessaires pour régler les problèmes identifiés.
Il est établi par le syndic et doit être remis à chaque copropriétaire
Il est établi par le syndic et doit être remis à chaque copropriétaire : l'état daté de la copropriété. L'état daté de la copropriété est un document établi par le syndic de copropriété. Il doit être remis à chaque copropriétaire et est destiné à informer sur l'état de la copropriété. Il doit mentionner notamment :
- le nombre de lots de copropriété
- les modalités d'occupation des lieux
- les règles de fonctionnement de la copropriété
- les travaux effectués ou envisagés
- les charges de copropriété
- le montant des fonds de réserve
L'état daté de la copropriété est établi sur la base de l'état descriptif de division de la copropriété et du règlement de copropriété. Il doit être mis à jour au moins une fois par an et chaque fois que des modifications importantes interviennent dans la copropriété.
L'état daté permet aux copropriétaires de connaître l'état des lieux et les travaux à prévoir
L'état daté permet aux copropriétaires de connaître l'état des lieux et les travaux à prévoir. Il est établi par un expert en bâtiment à la demande du syndic et doit être remis aux copropriétaires lors de l'assemblée générale. L'état daté permet de faire le point sur l'état de l'immeuble et de décider des travaux à effectuer. Il est également utile pour le syndicat des copropriétaires dans la gestion de l'immeuble.